Les électeurs suisses ont approuvé en septembre 2025 une réforme de l’imposition du logement occupé par son propriétaire. Elle modifie le cadre de la valeur locative et des déductions associées, mais son approbation ne signifie pas que toutes les conséquences fiscales s’appliquent immédiatement.
Les dates d’entrée en vigueur, dispositions transitoires et modalités concrètes doivent être vérifiées dans les informations fédérales et cantonales à jour.
Ce que la réforme change en principe
La réforme vise la suppression de la valeur locative dans le cadre approuvé et modifie le traitement de certaines déductions liées à la propriété. Les effets peuvent différer entre logement occupé, bien loué et résidence secondaire.
Pourquoi l’effet net varie
Le résultat dépend notamment de la dette hypothécaire, des intérêts, des travaux, de l’usage du bien, du canton et du revenu imposable. Il n’est donc pas possible d’affirmer qu’un profil sera toujours gagnant ou perdant sans appliquer les règles confirmées.
Points à confirmer
- date d’entrée en vigueur et règles transitoires ;
- traitement des intérêts hypothécaires ;
- déductions d’entretien et mesures énergétiques ;
- règles applicables aux biens loués et résidences secondaires ;
- particularités cantonales.
Mesures pratiques
- Suivez les communications officielles fédérales et cantonales.
- Organisez relevés hypothécaires, factures, contrats et paiements.
- Distinguez entretien et amélioration dans les documents.
- Planifiez les rénovations selon l’urgence et l’économie globale, pas uniquement la fiscalité.
- Faites valider toute décision fiscale importante.
Comment Valory peut aider
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Conclusion
La votation de 2025 reste importante, mais les propriétaires doivent surtout suivre le calendrier confirmé et les règles applicables à leur bien.
Ce contenu est fourni à titre informatif général et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. Les règles et résultats peuvent varier selon le bien, la juridiction et la situation individuelle.