L’impôt suisse sur les gains immobiliers porte sur le bénéfice réalisé lors de la vente d’un bien. Il est principalement cantonal : calcul, déductions, taux et réduction liée à la durée de détention varient selon le canton.
Calcul simplifié
Gain imposable = produit de vente − coûts d’acquisition reconnus − frais de vente reconnus − dépenses valorisantes admissibles.
Exemple : achat CHF 700 000, coûts d’acquisition CHF 25 000, travaux valorisants CHF 60 000, vente CHF 950 000 et frais de vente CHF 20 000. Le gain simplifié est CHF 145 000. Ce n’est pas l’impôt dû.
Différences cantonales
Les cantons peuvent appliquer des barèmes progressifs, une réduction après une longue détention et des règles différentes pour entretien, travaux, héritage, donation ou propriété détenue par une société. À titre indicatif, la charge effective peut aller de quelques pourcents pour certains biens détenus longtemps à environ 40 % ou davantage dans certains cas de détention courte et gain élevé. Ce n’est pas un barème national.
Sur un gain de CHF 145 000, une charge illustrative de 10 % représente CHF 14 500 et 30 % CHF 43 500. Ces montants ne prédisent aucun résultat cantonal.
Conserver les justificatifs
Conservez contrat d’achat, actes, factures détaillées, preuves de paiement, permis, photos, garanties et frais de vente. Distinguez entretien, réparation et amélioration.
Comment Valory Properties peut aider
Valory Properties aide à organiser dépenses, factures, projets et documents immobiliers, sans déterminer le traitement fiscal.
Ce contenu est fourni à titre informatif général et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. Les règles, taux et résultats varient selon le canton, le bien, la durée de détention et la situation individuelle. Les exemples sont illustratifs.